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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Source : www.lemag-juridique.com
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement... Lire la suite

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Historique

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

Source : www.lemag-juridique.com

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