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Notaires - ORVAULT

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Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, le droit immobilier ou encore la gestion de patrimoine.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
En savoir plus sur l'étude

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 14h05 14 05
NOTAIRES / Succession / Donation
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 10h03 10 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise...

SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 12h03 12 03
NOTAIRES / Société
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 12h08 12 08
NOTAIRES / Succession / Donation
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’h...
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